Bienvenue dans Anti-Blanchiment, l'outil qui vous aide à accomplir vos obligations dans le cadre de la loi anti-blanchiment.

Anti-Blanchiment: Questions fréquentes

En 1993, la loi anti-blanchiment visait l’introduction de mesures préventives à l’égard des entreprises et des personnes qui exercent une profession financière.
Cette loi a introduit l’obligation de collaborer en vue de détecter les opérations suspectes soupçonnées d'être liées au blanchiment de capitaux d’origine suspecte ou criminelle.

Il s'est avéré par la suite que des professions non financières étaient également confrontées à des cas de blanchiment d’argent noir dans l’économie légale.

Pour répondre à l’inventivité de certains criminels, des professions non financières, comme les agents immobiliers, ont été soumises également à l'application de la loi anti-blanchiment.

Ainsi, les agents immobiliers sont soumis depuis 1998 à l’application de la loi anti-blanchiment, de même que les syndics et les régisseurs depuis 2004. Suite à la nouvelle loi Anti-blanchiment du 18 septembre 2017, les syndics ont toutefois été soustraits du champ d’application de la règlementation anti-blanchiment. Il est vrai que les syndics n’ont pas vraiment de rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent étant donné qu’ils n’y sont, dans leurs activités de gestion d’immeubles à appartements, pour ainsi dire jamais confrontés.

Le règlement anti-blanchiment a pour objectif de reprendre, dans un seul document, les obligations déjà existantes pour les agents immobiliers en clarifiant la réglementation existante, comme par exemple la description des pièces justificatives concernant l’identification du client.

Même si la majorité des obligations existaient déjà, on observe quand même un certain nombre de nouveautés çà et là, comme l’élaboration d’une politique d’acceptation des clients et la rédaction d’un rapport annuel.

 L'outil Anti-Blanchiment aidera l'agent immobilier à accomplir ces obligations anti-blanchiment.


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